Microsoft poursuit le gouvernement américain

Le géant de l’informatique Microsoft a lancé jeudi des poursuites en justice contre le gouvernement américain, affirmant que les mandats de perquisition secrets pour consulter les courriels des particuliers étaient contraires à la Constitution.

La plainte du groupe, déposée devant un tribunal fédéral de Seattle, près de son siège de Redmond dans le nord-ouest des États-Unis, vise le ministère de la Justice, rapporte l’afp.

« Microsoft lance ces poursuites parce que ses clients ont le droit de savoir quand le gouvernement obtient un mandat pour lire leurs courriels, et parce que Microsoft a le droit de les en informer », ont indiqué les avocats du groupe dans les documents présentés au tribunal.

La loi sur la confidentialité des communications électroniques autorise les tribunaux à ordonner à Microsoft et d’autres fournisseurs de comptes de courriel de ne pas révéler qu’un mandat pour obtenir de telles données a été mis en oeuvre.

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