Canada : La Cour suprême entendra un appel contre Facebook

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre un appel dans une cause opposant une femme de la Colombie-Britannique au géant Facebook.

Deborah Louise Douez cherchait à déposer un recours collectif contre le réseau social concernant lesdits «récits commandités».

Lorsqu’un membre de Facebook clique sur le bouton «J’aime» sur un contenu lié à une entité abonnée au service de «récits commandités», une publicité avec le nom de cette personne et son portrait apparaît parfois sur le fil de nouvelles de ses amis. Cette pratique contreviendrait à la loi provinciale sur la protection de la vie privée puisque les membres de Facebook ne sont pas avertis à l’avance, selon Mme Douez.

facebook

Le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait donné raison à Mme Douez en mai 2014, et avait statué que la Loi sur la protection de la vie privée outrepassait les Conditions d’utilisation de Facebook.

Toutefois, dans une décision unanime, trois juges de la Cour d’appel de Colombie-Britannique ont déclaré que leur collègue avait erré et que cette loi s’appliquait uniquement dans la province, forçant la plaignante à déposer une nouvelle demande d’action collective devant une cour de la Californie – où Facebook est établi.

Comme à l’habitude, le plus haut tribunal du pays n’a pas expliqué pourquoi il avait accepté d’entendre l’appel.

La Presse Canadienne

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