Canada : dépôt d’un projet de loi pour protéger les transgenres

Cette initiative intervient lors de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. Le gouvernement canadien espère faire adopter son projet de loi contre la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre.

La ministre de la Justice a déposé mardi matin en Chambre le projet de loi C-16, qui met à jour la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour inclure l’identité de genre et l’expression de genre. Entourée d’une cinquantaine de membres et de défenseurs de la communauté transgenre, elle a fait valoir que tous les Canadiens devraient se sentir libres d’être eux-mêmes en toute sécurité, rapporte La Presse Canadienne.

 « Les transgenres et les autres personnes de genres divers ont le droit de mener leur vie à l’abri de la discrimination, de la propagande haineuse et des crimes haineux », a indiqué son collègue député ouvertement homosexuel, Randy Boissonnault, qui était à ses côtés.

Le Code criminel serait modifié pour clarifier que lorsqu’une personne commet un crime motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre, le juge considérera que ces motifs constituent des facteurs aggravants au moment de déterminer la peine à imposer.

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